1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site [NOM DE LA BOUTIQUE], son utilisation et les ventes de produits réalisées par son intermédiaire. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales selon les modalités prévues lors du processus de commande.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE] Exploitant / raison sociale : [À COMPLÉTER] Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] Ville : Kinshasa Pays : République démocratique du Congo E-mail : olivierkambilo2@gmail.com Téléphone et WhatsApp : +243 813 470 391 RCCM : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] ID.NAT : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] NIF : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] Capital social : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE] Autorisation administrative : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
3. Accès au site
L’accès au site est en principe gratuit, hors coûts éventuels de connexion à Internet supportés par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent temporairement affecter certaines fonctions.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à protéger ses identifiants. Il est responsable de l’utilisation de son compte sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté ou autre cas prévu par la loi. Toute utilisation suspecte doit être signalée rapidement.
5. Connexion avec un fournisseur d’identité
Le site peut proposer une authentification via un fournisseur externe, notamment Google lorsqu’une intégration réelle est configurée. L’utilisateur autorise alors la transmission des seules informations nécessaires. [NOM DE LA BOUTIQUE] ne reçoit jamais le mot de passe du compte externe.
6. Produits
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, le nom, les photographies, les caractéristiques principales, tailles, couleurs, disponibilité, prix et informations pertinentes de livraison. L’affichage des couleurs peut varier légèrement selon l’écran.
7. Photographies
Les photographies visent une présentation fidèle. Elles ne garantissent pas une correspondance absolue de couleur lorsque de faibles variations résultent de l’éclairage, de l’appareil ou de l’écran. Les caractéristiques écrites et les variantes sélectionnées font partie des informations contractuelles applicables.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit ajouté au panier ou aux favoris n’est pas réservé. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément au droit applicable.
9. Prix
Les prix sont présentés clairement en USD ou en CDF / FC. Les frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant confirmation. Le total final est affiché avant validation définitive.
10. Conversion USD/CDF
Le taux utilisé est celui configuré au moment de la commande. Le taux, la devise et les montants sont enregistrés avec la commande. Une modification ultérieure ne change jamais une commande déjà confirmée.
11. Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste résultant d’un problème technique ou de saisie, le vendeur contacte le client avant exécution lorsque la loi le permet. Rien ne limite les droits impératifs du consommateur.
12. Commande
Le client sélectionne le produit, la taille, la couleur, la quantité, la livraison et le paiement. Un récapitulatif lui permet d’identifier et corriger les erreurs avant confirmation.
13. Acceptation
Avant confirmation, le client doit accepter les présentes Conditions. La case n’est jamais cochée automatiquement. Le site conserve, lorsque nécessaire, la preuve électronique de l’acceptation et la version applicable.
14. Confirmation
Après validation, une confirmation est affichée et/ou envoyée à l’e-mail fourni. La commande reçoit un numéro unique. Le client doit vérifier les informations communiquées.
15. Paiement
Les moyens réellement disponibles sont affichés au moment de la commande. Ils peuvent inclure Mobile Money, carte, paiement à la livraison ou d’autres moyens effectivement activés. Une méthode n’est jamais présentée comme opérationnelle sans système réel de traitement.
16. Livraison
Les zones, frais et délais estimés sont affichés avant validation. Le client doit fournir des coordonnées exactes. Une mauvaise adresse ou l’impossibilité de le contacter peut retarder la livraison. Consultez la Politique de livraison.
17. Vérification de la livraison
À réception, le client est invité à vérifier l’état, la quantité, la référence, la taille et la couleur. En cas de problème, il contacte le service client avec son numéro de commande, une description et, lorsque possible, des photographies utiles.
18. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation de la République démocratique du Congo est applicable, il s’exerce selon les dispositions impératives en vigueur. Pour les contrats concernés par les articles 61 et suivants du Code du numérique, le client bénéficie des délais et conditions prévus par la loi. Notification : olivierkambilo2@gmail.com. Elle doit identifier le client, la commande et la décision de se rétracter.
19. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un remboursement est légalement dû après l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué conformément aux délais imposés par la législation applicable.
20. Retours et échanges commerciaux
Délai commercial : [À DÉFINIR AVANT LANCEMENT]. La boutique peut demander, lorsque cela est permis, que le produit soit non porté, non lavé, complet, correctement emballé, accompagné du justificatif et de ses étiquettes. Ces conditions ne limitent aucun droit impératif.
21. Produit incorrect ou défectueux
Un produit incorrect, incomplet ou présentant un défaut signalé est traité conformément aux garanties et règles applicables. Contact : olivierkambilo2@gmail.com ou WhatsApp +243 813 470 391.
22. Codes promotionnels
Les promotions peuvent être soumises à une période, un stock, des catégories, un montant minimum, un nombre d’utilisations ou des utilisateurs éligibles. Les conditions sont affichées avec l’offre.
23. Favoris
Les favoris sont une fonction de mémorisation. Ils ne réservent pas le stock et ne garantissent pas le maintien du prix.
24. Avis
Les menaces, injures, harcèlement, spam, contenus illégaux et informations personnelles d’autrui publiées sans droit sont interdits. La boutique peut modérer selon des critères légitimes et ne fabrique pas de faux avis.
25. Utilisations interdites
Il est interdit d’accéder frauduleusement à un compte ou à l’administration, d’exploiter une faille, de perturber le service, d’introduire un logiciel malveillant, d’utiliser des informations obtenues illégalement, de réaliser des transactions frauduleuses ou de contourner la sécurité.
26. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à [NOM DE LA BOUTIQUE], notamment son logo, son identité, ses photographies propriétaires, ses textes, graphismes et logiciels protégés, ne peuvent être exploités sans autorisation lorsque la loi leur accorde une protection. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
27. Responsabilité
La boutique répond de ses obligations selon le droit applicable. Elle ne peut être tenue responsable d’un cas de force majeure ou d’un manquement exclusivement imputable au client ou à un tiers dans les conditions prévues par la loi. Aucune responsabilité légalement obligatoire n’est exclue.
28. Service client
E-mail : olivierkambilo2@gmail.com WhatsApp et téléphone : +243 813 470 391
29. Réclamations
Pour accélérer le traitement, le client communique son nom, ses coordonnées, le numéro de commande, l’explication du problème et les documents ou photographies utiles.
30. Modification des Conditions
Les Conditions peuvent être mises à jour. Leur date est affichée. Pour une commande déjà conclue, la version applicable au moment de la transaction est conservée lorsque nécessaire.
31. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République démocratique du Congo. Les règles impératives applicables au consommateur restent pleinement applicables.
32. Litiges
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le différend peut être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément au droit applicable.